Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

  • Lorine Peyrard, auto-entreprise dont le siège social se situe à 79 rue edmond rostand -13006 Marseille, immatriculée au Registre des métiers de Marseille sous le numéro 809996693, ci après dénommée « Le Vendeur ».
  • Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

 LE CONTENU DU SITE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.
L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site internet www.atelierpyli.fr ci-après dénommé « le Site ».

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

La réservation par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Article 3 – Commande

Une fois que l’acheteur a choisi les produits qu’il souhaite acheter, il a la possibilité de les mettre dans son panier. L’acheteur peut aller passer commande en ligne en cliquant sur “valider la commande” et en acceptant les conditions générales de vente et la politique de confidentialité. L’acheteur est alors amené à choisir son adresse de livraison et son adresse de facturation. En cliquant sur « Confirmer et payer », il s’engage vis-à-vis du Vendeur pour acheter le produit au prix indiqué sur le site. Le paiement est exigible à la date de la commande.
Le règlement de la commande se déroule via Stripe. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité. Le vendeur n’a jamais accès aux informations liées à la carte de crédit de l’acheteur.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’acheteur afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur. 

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 4 – Signature Electronique

Le règlement de la commande via le service Stripe vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : .

 

Article 5 – Preuve de la transaction

Le paiement étant géré par le service Stripe, les notifications de ce service seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Une confirmation de commande est automatiquement envoyée par mail à l’acheteur mais ne fait pas office de facture.

 

Article 6 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le vendeur s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont l’acheteur doit prendre connaissance.

Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par le vendeur ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité du vendeur.

Le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). 

Toutefois, l’acheteur se doit de poser toutes les questions sur des informations manquantes et si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits vendus sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

Article 7 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Déclarés sous le régime de la micro entreprise, les articles du site ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les  factures émises sont par conséquent nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente. 

Article 8 – Livraison de l’article

Sauf Remise en main propre de l’Article (qui ne comprend pas de frais de livraison), les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
Le détail des frais et des modalités de livraison sont précisé avec la description du produit.
Les frais de livraison sont exprimés en euros.
Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur l’Article dans les délais de livraison stipulés et à informer l’Acheteur de la date approximative de livraison de l’Article.

L’acheteur peut choisir la remise en main propre de l’Article afin de permettre à l’Acheteur d’économiser les frais de livraison de l’Article. Le Vendeur remettra le produit à l’Acheteur lors de la Remise en main propre de l’Article convenue entre les deux dans une relation de confiance.
Si l’Acheteur est absent lors de la livraison de l’Article, il s’engage à retirer l’Article au bureau de poste approprié dans les délais impartis.
Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher l’Article dans les délais, celui-ci est réexpédié au Vendeur, l’Acheteur s’engage à se rapprocher du Vendeur pour organiser la réexpédition de l’Article.
L’Acheteur sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition de l’Article ou de venir chercher l’Article directement auprès du Vendeur sous réserve de l’accord de ce dernier.
Lorsque l’Acheteur a choisi l’option de retrait à Marseille de l’article, il s’engage à venir retirer l’Article dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion de la vente.
A défaut d’être venu chercher l’Article dans le délai susvisé, l’Acheteur pourra être prélevé d’une indemnité de retard dont le montant s’élève à :
 – 30 % du Prix de l’Article si l’Acheteur vient chercher l’Article dans un délai compris dans le 31è jour et le 60è jour calendaire suivants la conclusion de la vente ;
– 50 % du Prix de l’Article si l’Acheteur vient chercher l’Article au-delà du soixantième 60è jour suivant la conclusion de la vente.

Article 9 – Retour et garanties

L’Acheteur est protégé par le droit des consommateurs et peut saisir la juridiction de son choix et demander l’application des règles de protection du consommateur de son pays. Le Vendeur devra appliquer le droit national de l’Acheteur en ce qui concerne les dispositions de protection du consommateur.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par email, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.
Dans ce délai, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter par une déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté. Pour exercer ce droit, l’Acheteur n’a pas à justifier de ses motivations.
Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, le Vendeur prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours maximums à compter de sa décision de rétractation.
Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze 14 jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin, au Vendeur, selon le mode d’expédition initial.
Le vendeur pourra néanmoins décider de différer le remboursement jusqu’à récupération de l’Article ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de l’Article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais engagés pour le retour de l’Article seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Tout retour sans exception doit être précédé d’un mail ou courrier et d’une acceptation par l’acheteur. L’acheteur indiquera alors au Client la démarche à suivre. L’acheteur se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par l’acheteur. Aucune indemnité ou remboursement ne serait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients.

Article 10 – exclusion de responsabilité et garantie

La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l’usure normale ou d’une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise ou encore des désordres qui résulteraient d’une utilisation anormale ou non conforme aux consignes d’entretien et d’utilisation de la marchandise. 

Le vendeur rappelle que les bois, la peinture, le métal sont des matériaux sensibles à la lumière, à la chaleur et à l’humidité. Il convient dès lors d’éviter de les exposer directement à une source de lumière, de chaleur ou d’humidité pendant une trop longue période afin d’éviter une usure précoce. Nous déclinons ainsi toute responsabilité pour les désordres qui en découleraient, aucune garantie ne saurait résulter d’une détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble. Notre garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale du meuble au moment de la réclamation. Notre garantie ne couvre pas la décoloration de la peinture ou de la teinte du bois due principalement aux effets des ultra-violets dégagés par le soleil et de la lune ainsi que le frottement dû à l’usage normal des meubles, ainsi que les détériorations dues à des accidents : tâches, brûlures, éraflures, coupures, etc.… et à l’emploi de produits d’entretien non adaptés. Elle ne couvre pas non plus les fissures ou gonflement du bois lié à l’exposition d’un taux d’humidité important.

Le bois étant un matériau vivant : par conséquent, nous ne pouvons garantir rigoureusement les coloris de nos collections. Ces derniers ne peuvent être considérées comme des défauts et ne pourraient en aucun être le prétexte à un refus de livraison, ni au versement d’une quelconque indemnité. De même, ne sont pas couverts par notre garantie, les dommages provenant d’erreur de montage ou d’assemblage lorsque le client s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage. Enfin l’acheteur fait choix des marchandises sous sa seule responsabilité, le vendeur  ne pouvant être tenu de leurs mauvaises utilisations ou encore de leur inadéquation en termes de décoration ou d’utilité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), noms, marques, logos, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de l’entreprise Lorine Peyrard.
De ce fait, les utilisateurs du site s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Informatique et libertés

Les données nominatives fourniées par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elle peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site répond au RGPD. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut exercer ce droit directement en contactant le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : .

Article 12 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal.

Mais c’est où?

Atelier Pyli

13006 Marseille

   

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